Dispositions tarifaires

• La détermination du tarif se fera prioritairement à l’aide du quotient familial CAF. A défaut, le tarif sera calculé à partir du revenu fiscal de référence du(des) dernier(s) avis d’imposition du ménage.
• Le règlement des inscriptions se fera en une fois par paiement en ligne, chèque bancaire ou postal, espèces, carte bancaire, chèques vacances ANCV ou chèques Culture ou en 4 fois par prélèvement bancaire en novembre, janvier, mars et mai.
• Le règlement des locations d’instrument se fera en une fois par chèque bancaire ou postal, espèces ou carte bancaire.
• En cas d’inscription en cours d’année, tout trimestre entamé reste dû en totalité et ne peut donner lieu à un remboursement.
• Tout élève s’inscrivant en cours d’année est redevable :
  – de deux trimestres si l’inscription intervient après le 1er janvier.
  – d’un trimestre si l’inscription intervient après le 1er avril.

Des réductions sont accordées à tout usager, quel que soit son lieu de résidence dans les conditions suivantes :

• Réduction de tarif de 25 % à partir de la deuxième personne d’une même famille. La facturation prendra en compte, comme première personne, l’élève devant acquitter le tarif le plus élevé de la famille.
• Réduction de tarif de 25 % à partir d’un deuxième instrument ou deuxième discipline (quelle que soit l’école).
• Le cumul des réductions 2^ème membre d’une même famille / 2^ème instrument ou discipline, ne peut excéder 25 % du tarif plein.

• Tout désistement avant le 30 septembre fera l’objet d’une annulation d’inscription et d’un remboursement de la totalité des droits d’inscription sur demande écrite de la famille.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon après cette date.
• Après le 30 septembre, seuls pourront faire l’objet d’un remboursement les désistements pour raisons professionnelles, déménagement éloigné ou maladie mettant l’élève dans l’impossibilité de poursuivre son activité jusqu’à la fin de l’année scolaire. La demande devra être effectuée par écrit à l’attention du directeur et accompagnée de justificatifs (contrat de travail, certificat médical…). Tout trimestre entamé sera dû et la date prise en compte pour le calcul du nombre de trimestres à rembourser sera la date d’accusé de réception du courrier de demande de remboursement. Le remboursement interviendra par virement sur le compte bancaire de la famille au plus tard en fin d’année scolaire.